Commercial
L’analyse de la situation et les buts à atteindre
Pour vous permettre d’arriver à bon port, le notaire procédera à une analyse rigoureuse de la situation juridique de votre entreprise. De concert avec vous, il peut élaborer un véritable plan d’action pour vous permettre d’atteindre vos objectifs. Une analyse des caractéristiques de base de votre entreprise est un préalable essentiel afin d’établir la forme juridique qui lui sied le mieux.
Pareille analyse est évidemment souhaitable au stade du démarrage de l’entreprise, mais elle peut également survenir ponctuellement. En effet, l’évolution de l’entreprise ou l’émergence de nouveaux besoins ou projets pourraient vous forcer à procéder à une nouvelle analyse.
Les formes juridiques de l’entreprise
Compte tenu de certains facteurs incontournables, tels que l’importance de votre mise de fonds, votre désir de travailler ou non en équipe et vos habiletés de gestionnaire, votre notaire vous expliquera clairement les avantages et les inconvénients des diverses formes juridiques qui s’offrent à l’entreprise. Ainsi, il vous renseignera sur les choix possibles en ce qui concerne :
- l’entreprise personnelle et individuelle;
- les divers types de sociétés: la société par actions régie par la loi fédérale ou celle créée en vertu des lois du Québec;
- le franchisage;
- l’entreprise exploitée sous une autre forme.
Fort des explications complètes et détaillées du notaire, vous serez en mesure de faire un choix éclairé et vous saurez exactement à quoi vous en tenir sur les conséquences juridiques et fiscales résultant de ce choix.
De son côté, le notaire pourra alors rédiger les documents nécessaires à la constitution ou à la modification de la structure de votre entreprise, qu’il s’agisse d’un contrat de société, d’une convention d’actionnaires ou de tout autre document approprié.
La fiscalité de l’entreprise
De nos jours, la fiscalité est devenue un facteur clé pour une saine gestion de l’entreprise. Ici encore, certains notaires ont acquis toute la compétence nécessaire afin de vous aider à préparer une stratégie complète de planification fiscale en tenant compte de diverses possibilités, telles que :
- les cristallisations du gain en capital;
- le gel successoral;
- les compagnies de gestion;
- les programmes de rachat d’actions.
De plus, le notaire expert pourra également évaluer les conséquences fiscales de la vente de votre entreprise sur votre patrimoine et celui de vos héritiers.
Le financement de l’entreprise: parce que l’argent ne pousse pas dans les arbres !
L’argent, c’est le nerf de la guerre. Votre entreprise a besoin de saines assises financières pour assurer son plein épanouissement. Grâce à sa formation juridique et à son engagement dans le milieu des affaires, le notaire pourra participer à la conception de projets de financement réalistes et parfaitement adaptés à votre entreprise.
Il sera tout à fait à l’aise pour élaborer et faire accepter par d’éventuels partenaires financiers un plan intégré de financement prenant en considération :
- les sources de fonds disponibles (avances d’actionnaires, ouverture de crédit, prêt hypothécaire, prêt participatif, etc.);
- les garanties à fournir (sûretés réelles et garanties personnelles);
- les programmes d’aide et de subventions, le cas échéant.
Tout le long de la vie d’une entreprise, le financement demeure une préoccupation quotidienne, et ce, autant au moment du démarrage ou d’une restructuration qu’à celui d’un projet d’acquisition ou d’expansion. Il en ira encore de même lorsque vous atteindrez le stade de la transmission de votre entreprise à la relève ou à des tiers. L’intervention de votre notaire vous permettra de négocier ces ententes financières.
Et s’il vous arrivait un accident?
Qu’arriverait-il si vous deveniez un jour incapable de gérer votre entreprise, de prendre les décisions qui s’imposent ?
Même si personne ne souhaite que cette situation se produise, votre notaire vous conseillera tout de même de signer un mandat en prévision de votre inaptitude. Entre autres choses, ce mandat prendra soin de mentionner qui, en cas d’inaptitude de votre part à agir, devra assurer la relève et prendre les rennes de l’entreprise.
Une telle initiative vous permet de choisir vous-même la personne que vous considérez la plus apte à diriger l’entreprise et fait en sorte, bien souvent, d’éviter les tiraillements et les divisions dans la famille.
Les textes proviennent intégralement des brochures de la Chambre des notaires du Québec.